"Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport
et de donner mon avis en mon honneur et conscience."
BIENVENUE SUR LE SITE DE LA COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES PRÈS LA COUR D’APPEL DE NOUMÉA.
NOTRE ORGANISME CREEE EN 1984 A POUR BUT
-D’assurer la représentation de ses membres auprès de la Cour d’Appel de Nouméa et des juridictions de son ressort
- De maintenir, mettre à jour et transmettre les règles de l’expertise judiciaire, afin d’offrir à la Cour, aux tribunaux et aux justiciables les garanties indispensables d’honorabilité, de probité et de compétence
- D’étudier toutes les questions relatives à la fonction d’expert judiciaire, en vue d’unifier les méthodes et procédures d’expertise
- D’actualiser la formation et l’information des experts
- Favoriser les échanges et retours d’expériences en matière d’expertises entre les membres.
L'ASSURANCE DE L'EXPERT
Nous bénéficions d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) pour nos activités juridictionnelles et extra juridictionnelles via notre contrat avec Sophiassur. Tous nos membres peuvent bénéficier de cette couverture. Les modalités et tarifs peuvent être transmis à nos membres sur simple demande ou via l’accès réservé.
Apporter un éclairage au juge, de manière impartiale et indépendante
Nos qualités : disponibilité et professionnalisme
Apporter un avis technique sur certains points précis
Nous sommes des spécialistes de disciplines variées
Nous accomplissons nos missions avec conscience, objectivité et diligence
LE MOT DU PRESIDENT
Bienvenue chez vous !
En réalisant ce site internet, votre compagnie a souhaité donner à ses membres un outil de communication simple et ergonomique pour faciliter l’exercice de la mission d’expert de justice.
Dans sa partie publique, ce site vise à rendre les experts que nous sommes plus accessibles aux justiciables et à expliquer le cœur de notre mission. A l’instar des autres professions d’auxiliaires de justice, nous avons le devoir de mieux nous faire connaître et d’expliquer notre rôle dans la vie judiciaire.
Votre compagnie s’est fixée des objectifs ambitieux et ce travail ne fait que commencer. N’hésitez pas à nous faire vos remarques et nous faire parvenir vos propositions pour améliorer le contenu de ce site qui est avant tout votre outil !
Le Président, Hervé DUHEM
Compétence professionnelle de haut niveau, rigueurs intellectuelle et morale sont indispensables à la fonction d’expert de justice.
Dès lors ces qualités sont rigoureusement contrôlées par la cour d’appel pour chaque candidat.
Les compétences techniques sont vérifiées à travers la formation, les références, la réputation professionnelle et la notoriété des candidats.
La moralité est déterminée par les renseignements fournis par le candidat éventuellement complété par une enquête administrative effectuée par exemple par la brigade financière de la police judiciaire.
ATTENTION
• Les candidatures sont nombreuses, les besoins souvent limités.
• Les activités d’expert sont indemnisées mais, il ne s’agit pas d’une profession mais d’une fonction confiée à des professionnels en activité au sommet de leur compétence.
Concrètement :
• Le dossier d'inscription doit être retourné au 1er président de la cour d'Appel au plus tard le 15 mars de l’année.
• La nouvelle réglementation nationale relative à la nomination des experts oblige un renouvellement de dossier tous les 5 ans (sauf au 1er renouvellement, qui doit avoir lieu dans les 2 ans).
Les personnes sollicitant leur inscription sur la liste des experts près la cour d'appel de Nouméa doivent fournir les pièces
- Un curriculum vitae
- Une lettre de motivation spécifiant la rubrique demandée
- La copie des diplômes et attestations justifiant la rubrique sollicité
- L'indication, dans la lettre de motivation, du choix d'inscription (liste civile, liste pénale ou les 2)
Pour les renouvellements, le même dossier doit être constitué, auquel s'ajoutent les pièces suivantes :
- Liste (ou mention dans la lettre de motivation) des expertises réalisées depuis la date de la dernière inscription
- Attestations de formation en matière expertale (formations assurées par la Compagnie).
Le courrier doit être
adressé au :
Secrétariat du 1er Président de la Cour d'Appel de Nouméa, 2 Bd Extérieur, 98800 Nouméa.
